capacité à prévenir les risques potentiels qu’elles recèlent. Une politique industrielle du numérique est un axe fort tant pour la croissance et l’emploi que pour le positionnement de l’Europe sur la scène internationale et face aux grands groupes non européens de l’économie numérique. À l’heure actuelle, ce sont essentiellement des acteurs non européens qui détiennent les positions centrales dans le monde numérique européen. Chacun dans leur secteur, ces acteurs ont bénéficié d’un accès ouvert aux infrastructures et aux marchés européens. Plus agiles, plus ouverts au risque, ils ont également su optimiser leur charge fiscale. Dotés de moyens financiers importants qui leur permettent d’acquérir des technologies potentiellement disruptives ou de lancer eux-mêmes des services innovants, ces acteurs sont difficiles à contourner sur les principaux marchés. La domination des acteurs non européens dans les technologies numériques innovantes présente le risque d’un déplacement de la valeur de certains secteurs, y compris non numériques, hors de l’Union européenne. En étant présents tout au long de la chaîne de valeur, ces acteurs non européens peuvent également être en mesure de capter une partie importante de la valeur en devenant à la fois « producteurs » et « distributeurs » de contenus et de services. Cela soulève ainsi la problématique de la diversité culturelle et de la capacité de l’Europe à assurer le dynamisme de ses industries de contenus, culturels et éducatifs, qui contribuent à la croissance, à la création d’emploi et au rayonnement de l’Europe. Au cœur des enjeux du numérique, les industries culturelles et créatives européennes, dont le dynamisme et la richesse sont garants de la diversité culturelle, doivent être soutenus et les acteurs européens du secteur encouragés. La concentration sur les marchés où les acteurs sont des plateformes numériques est souvent naturelle en raison d’effets de réseau qui la rendent bénéfique pour les utilisateurs. Elle peut être renforcée par la présence d’autres économies d’échelle (apprentissage statistique grâce aux clients, par exemple). L’analyse concurrentielle de ces plateformes est complexe, mais le droit européen de la concurrence est théoriquement en mesure d’en sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, et notamment les abus de position dominante qui empêchent la croissance de nouveaux acteurs, et les aides d’État qui biaisent la concurrence, sous réserve qu’il soit appliqué suffisamment rapidement. Les pratiques de contournement fiscal de certaines multinationales du numérique doivent être combattues via une réforme des règles fiscales internationales et par l’application du droit européen (notamment en matière d’aides d’État). Par ailleurs, afin de faire émerger une offre de technologies numériques européenne, il est nécessaire de renforcer la formation de la population active dans les domaines scientifiques (dits STEM pour Science, Technology, Engineering and Mathematics), et en particulier en informatique. De plus, l’innovation des entreprises européennes peut être d’une part stimulée par la poursuite des aides à la recherche et développement (R&D) privée, et d’autre part nécessite d’avoir une R&D publique de premier plan et efficace. Au-delà, l’innovation des entreprises bénéficie de l’amélioration de l’environnement des affaires européennes, favorisée par la lisibilité fiscale et par la simplification administrative. Enfin, pour tirer tous les bénéfices du numérique et en favoriser le développement, l’Europe doit se doter d’infrastructures de télécommunications de pointe à la fois en matière de réseaux fixes à très haut débit et de réseaux mobiles (4G, 5G) qui couvrent les zones denses mais également les zones moins denses. La France poursuivra dans ce domaine les objectifs suivants : Promouvoir un environnement favorable à l’économie numérique européenne L’unification du marché intérieur numérique est un premier objectif. Mais l’Europe doit aussi prendre toute sa place dans les technologies stratégiques d’aujourd’hui et de demain (comme l’industrie 4.0, l’intelligence artificielle et les technologies issues des blockchains). La transformation numérique de l’économie européenne nécessite d’abord le renforcement des capacités de financement des entreprises innovantes. L’absence de fonds de

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