capacité à prévenir les risques potentiels qu’elles recèlent. Une politique industrielle du
numérique est un axe fort tant pour la croissance et l’emploi que pour le positionnement
de l’Europe sur la scène internationale et face aux grands groupes non européens de
l’économie numérique.
À l’heure actuelle, ce sont essentiellement des acteurs non européens qui détiennent les
positions centrales dans le monde numérique européen. Chacun dans leur secteur, ces
acteurs ont bénéficié d’un accès ouvert aux infrastructures et aux marchés européens.
Plus agiles, plus ouverts au risque, ils ont également su optimiser leur charge fiscale.
Dotés de moyens financiers importants qui leur permettent d’acquérir des technologies
potentiellement disruptives ou de lancer eux-mêmes des services innovants, ces acteurs
sont difficiles à contourner sur les principaux marchés.
La domination des acteurs non européens dans les technologies numériques innovantes
présente le risque d’un déplacement de la valeur de certains secteurs, y compris non
numériques, hors de l’Union européenne. En étant présents tout au long de la chaîne
de valeur, ces acteurs non européens peuvent également être en mesure de capter une
partie importante de la valeur en devenant à la fois « producteurs » et « distributeurs » de
contenus et de services. Cela soulève ainsi la problématique de la diversité culturelle et de
la capacité de l’Europe à assurer le dynamisme de ses industries de contenus, culturels
et éducatifs, qui contribuent à la croissance, à la création d’emploi et au rayonnement de
l’Europe. Au cœur des enjeux du numérique, les industries culturelles et créatives européennes, dont le dynamisme et la richesse sont garants de la diversité culturelle, doivent
être soutenus et les acteurs européens du secteur encouragés.
La concentration sur les marchés où les acteurs sont des plateformes numériques est
souvent naturelle en raison d’effets de réseau qui la rendent bénéfique pour les utilisateurs. Elle peut être renforcée par la présence d’autres économies d’échelle (apprentissage statistique grâce aux clients, par exemple). L’analyse concurrentielle de ces plateformes est complexe, mais le droit européen de la concurrence est théoriquement en
mesure d’en sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, et notamment les abus de
position dominante qui empêchent la croissance de nouveaux acteurs, et les aides d’État
qui biaisent la concurrence, sous réserve qu’il soit appliqué suffisamment rapidement. Les
pratiques de contournement fiscal de certaines multinationales du numérique doivent être
combattues via une réforme des règles fiscales internationales et par l’application du droit
européen (notamment en matière d’aides d’État). Par ailleurs, afin de faire émerger une
offre de technologies numériques européenne, il est nécessaire de renforcer la formation
de la population active dans les domaines scientifiques (dits STEM pour Science, Technology, Engineering and Mathematics), et en particulier en informatique.
De plus, l’innovation des entreprises européennes peut être d’une part stimulée par la
poursuite des aides à la recherche et développement (R&D) privée, et d’autre part nécessite d’avoir une R&D publique de premier plan et efficace.
Au-delà, l’innovation des entreprises bénéficie de l’amélioration de l’environnement des
affaires européennes, favorisée par la lisibilité fiscale et par la simplification administrative.
Enfin, pour tirer tous les bénéfices du numérique et en favoriser le développement, l’Europe doit se doter d’infrastructures de télécommunications de pointe à la fois en matière
de réseaux fixes à très haut débit et de réseaux mobiles (4G, 5G) qui couvrent les zones
denses mais également les zones moins denses.
La France poursuivra dans ce domaine les objectifs suivants :
Promouvoir un environnement favorable à l’économie numérique européenne
L’unification du marché intérieur numérique est un premier objectif. Mais l’Europe doit aussi prendre toute sa place dans les technologies stratégiques d’aujourd’hui et de demain
(comme l’industrie 4.0, l’intelligence artificielle et les technologies issues des blockchains).
La transformation numérique de l’économie européenne nécessite d’abord le renforcement des capacités de financement des entreprises innovantes. L’absence de fonds de
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