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d’objets ;
Radiodiffusion : radiocommunication dont les émissions sont
destinées à être reçues directement par le public ;
Réseau de collecte : ensemble d’installations permettant
d’acheminer les communications électroniques et de fournir les
services de communications électroniques entre le réseau de
distribution et le réseau dorsal ;
Réseau de distribution : ensemble d’installations permettant
d’acheminer les communications électroniques et de fournir les
services de communications électroniques depuis un équipement
intelligent local vers l’abonné ;
Réseau de communications électroniques ouvert au public :
ensemble de réseaux de communications électroniques établis ou
utilisés pour les besoins du public ;
Réseau de communications électroniques : systèmes de
transmission, actifs ou passifs et, le cas échéant, les équipements
de commutation et de routage et les autres ressources qui
permettent l’acheminement des signaux par câble, par voie
hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens
électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les
réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de
paquets, y compris l’Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le
réseau électrique, pour autant qu’ils servent à la transmission de
signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et
télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type
d’information transmise ;
Réseau privé : réseau de communications électroniques réservé à
un usage privé ou partagé par un groupe fermé d’usagers ;
Réseau privé indépendant : réseau établi entre plusieurs
domaines, sites ou propriétés privées et qui, de ce fait, emprunte le
domaine public, y compris hertzien et/ou des sites ou des propriétés
privées tierces ;
Réseau privé interne : réseau de communications électroniques
entièrement établi sur un même domaine, un même site ou une
même propriété privée, sans emprunter ni le domaine public y
compris l’espace hertzien, ni une propriété tierce ;
Réseau privé virtuel : réseau de communications électroniques
privé qui peut se servir de l'infrastructure d'un réseau public pour
transmettre des données qui sont protégées grâce à l'utilisation de
techniques de chiffrement ou d'encapsulation ;
Réseau rural : réseau de communications électroniques
entièrement établi pour les populations en milieu rural ;