Le souhait de voir instaurer, par exemple aux travers de traités commerciaux,
la libre circulation des données, dont les données personnelles collectées par
des objets connectés, masque difficilement la volonté de captation de ces
données par des oligopoles dont les valeurs et les pratiques ne correspondent
ni à la conception de la vie privée en Principauté ni à son encadrement juridique.
La captation massive et illicite de certains types de données personnelles,
comme par exemple les données de santé, peut en effet entraîner des atteintes
à la sécurité individuelle et collective, ou plus simplement une exploitation
commerciale abusive (revente à des compagnies d’assurance, par exemple).
Le développement numérique ne peut être durable dans un cyberespace où
les États ne respectent pas les bonnes pratiques nécessaires à une transition
numérique équilibrée et profitable à toutes les nations et où quelques
acteurs économiques s’accaparent la richesse que constituent les données
numériques, notamment les données personnelles, véritables ressources des
générations futures.
Objectif
La Principauté de Monaco développera un usage du cyberespace conforme à ses
valeurs et y protègera la vie numérique des particuliers. Elle accroîtra sa lutte contre
la cybercriminalité et l’assistance aux victimes d’actes de cyber malveillance.
Orientations
• Promouvoir et défendre nos valeurs sur les réseaux
de communications électroniques et dans
les instances internationales.
Les droits des personnes s’appliquent de la même manière « en ligne » et « hors
ligne ». Le cyberespace doit ainsi rester un lieu de libre expression pour toute
la population, où les abus ne peuvent être prévenus que dans la mesure des
limites fixées par la loi et en conformité avec nos engagements internationaux.
La Principauté de Monaco promeut cette approche destinée à préserver un
cyberespace libre et ouvert dans les instances internationales.
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