Article 261 :
En l’absence de l’une ou l’autre des circonstances aggravantes spécifiées à l’article 262 ci-après, le
vol tel que prévu aux articles 258, 259 et 260 ci- avant est puni d’une servitude pénale de deux mois à
cinq ans et d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement.
Section 2 : Du vol qualifié
Article 262 :
Le vol est puni de cinq ans à sept ans de servitude pénale s’il est commis avec l’une des
circonstances suivantes :
- Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission
de service public ;
- Si le coupable a agi en prenant le titre ou les insignes d’un fonctionnaire public ou en alléguant un
faux ordre de l’autorité publique ;
- Si le vol a été commis dans un local d’habitation ou ses dépendances ou dans un lieu utilisé ou
destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
- Si le vol a porté sur un véhicule motorisé ;
- Si le vol a porté sur le bétail ;
- Si le vol a été commis par une personne travaillant habituellement dans l’habitation où elle a volé.
Le vol est puni de cinq ans à dix ans de servitude pénale s’il a été commis avec deux circonstances cidessous spécifiées :
- Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices sans
qu’elles constituent une bande organisée ;
- Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission
de service public ;
- Si le coupable a agi en prenant le titre ou les insignes d’un fonctionnaire public ou en alléguant un
faux ordre de l’autorité publique ;
- Si le vol a été commis la nuit ;
- Si le vol a été commis dans un local d’habitation ou ses dépendances ou dans un lieu utilisé ou
destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
- Si l’auteur a fait usage d’effraction, d’escalade ou de fausses clés ;
- Si le vol a porté sur un véhicule motorisé ;
- Si le vol a porté sur le bétail ;
- Si le vol a été commis par une personne travaillant habituellement dans l’habitation où elle a volé ;