Article 234 :
Est puni d’une servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs à cent
mille francs quiconque a méchamment mutilé un cadavre humain.
Article 235 :
Est puni d’une servitude pénale de trois mois à un an et d’une amende de dix mille francs à cent mille
francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque a, dans une intention coupable, fouillé une
personne en état d’inconscience ou trouvée morte.
§2. De la profanation des cimetières
Article 236 :
Est puni par des peines prévues à l’article précédent, quiconque a détruit ou dégradé des tombeaux
ou pierres sépulturales.
§3. De l’anthropophagie
Article 237 :
Quiconque a provoqué ou préparé des actes d’anthropophagie, y a participé, ou a été trouvé en
possession de chair humaine destinée à des actes d’anthropophagie, est puni de la peine de
servitude pénale à perpétuité.
§ 4 : Du duel
Article 238 :
La provocation en duel est punie d’une amende de dix mille francs à trente mille francs.
Article 239 :
Celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation au duel, est puni d’une amende de
dix mille francs à cinquante mille francs.
Article 240 :
Celui qui s’est battu en duel est puni d’une servitude pénale de six mois à trois ans et d’une amende
de dix mille francs à cinquante mille francs, ou d’une de ces peines seulement.
Article 241 :
Celui qui, dans un duel, a donné la mort à son adversaire, est puni d’une servitude pénale d’un an à
dix ans et d’une amende de cinquante mille francs à deux cent mille francs.
CHAPITRE VI : DES ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET
A L’INVIOLABILITE DE LA VIE PRIVEE
Section 1 : De la traite et du trafic des êtres humains
Article 242 :