40 CHAPITRE I : INFRACTIONS COMMISES PAR LES PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTION PUBLIQUE
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40.1 Section 1 : Des abus d’autorité
o
40.2 Section 2 : De l’exercice de l’autorité publique prolongée
41 CHAPITRE II : DES ATTEINTES A L’ADMINISTRATION PUBLIQUE COMMISES PAR DES PARTICULIERS
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41.1 Section 1 : De la rébellion
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41.2 Section 2 : Des outrages et des violences envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique
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41.3 Section 3 : Des entraves à l’exécution des travaux publics
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41.4 Section 4 : De la publication et de la distribution des écrits
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41.5 Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice
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41.6 Section 2 : Des entraves à l’exercice de la justice
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41.7 TITRE V : DES ATTEINTES AUX DROITS GARANTIS AUX PARTICULIERS
42 CHAPITRE I : DES ATTEINTES A LA LIBERTE DES CULTES
43 CHAPITRE II : DES ATTEINTES PORTEES PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS AUX DROITS GARANTIS
AUX PARTICULIERS
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43.1 TITRE VI : DES CRIMES ET DELITS DE NATURE ECONOMIQUE ET CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
44 CHAPITRE I : DES ATTEINTES AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ECONOMIE NATIONALE
45 CHAPITRE II : DE LA CORRUPTION ET DES INFRACTIONS CONNEXES
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45.1 Section 2 : De la répression des infractions connexes à la corruption
46 CHAPITRE III : DES JEUX DE HASARD, DES LOTERIES ET DES CONCOURS DE PRONOSTICS
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46.1 Section 1 : Des jeux de hasard
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46.2 Section 2 : Des loteries
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46.3 Section 3 : Des concours de pronostics
47 CHAPITRE IV : DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SOCIETES PUBLIQUES ET PRIVEES
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47.1 Section 1 : Des infractions en rapport avec la constitution des sociétés
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47.2 Section 2 : Des infractions en rapport avec le fonctionnement des sociétés
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47.3 Section 3 : Des infractions en rapport avec le contrôle des sociétés
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47.4 Section 4 : De l’abus de biens sociaux
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47.5 Section 5 : Des infractions en rapport avec la liquidation des sociétés
48 CHAPITRE V : DE LA CRIMINALITE INFORMATIQUE
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48.1 Section 1 : Des faux en informatique
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48.2 Section 2 : De la fraude informatique
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48.3 TITRE VII : DES INFRACTIONS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE
49 CHAPITRE I : DE L’ASSOCIATION FORMEE DANS LE BUT D’ATTENTER AUX PERSONNES ET AUX
PROPRIETES
50 CHAPITRE II : DES MENACES D’ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES OU CONTRE LES PROPRIETES