serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition et lors même que l’auteur se serait
trompé sur la personne de celui qui a été victime de l’attentat.
Article 211 :
Tout acte par lequel une personne donne volontairement la mort à autrui est qualifié de meurtre. Il est
puni de la servitude pénale à perpétuité.
Le meurtre ayant pour objet soit de préparer ou de faciliter un délit ou un crime, soit de favoriser la
fuite ou d’assurer l’impunité de l’auteur ou du complice d’un crime ou d’un délit est puni de la servitude
pénale à perpétuité.
Article 212 :
Le meurtre des pères, mères ou autres ascendants légitimes ainsi que le meurtre du père ou de la
mère naturelle est qualifié de parricide. Il est puni de servitude pénale à perpétuité.
Est également puni de servitude pénale à perpétuité le meurtre commis sur ses enfants, frères ou
sœurs légitimes ou naturels.
Le meurtre commis par les père ou mère légitimes ou naturels sur un enfant nouveau né est qualifié
d’infanticide. Il est puni de la servitude pénale à perpétuité.
Article 213 :
Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d’assassinat. Il est puni de la servitude pénale à
perpétuité. Il y a préméditation quand le dessein de réaliser l’homicide a été formé avant l’action.
Article 214 :
Le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins
promptement de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées est
qualifié d’empoisonnement. Il est puni de la peine de servitude pénale à perpétuité.
Article 215 :
Est puni d’une servitude pénale d’un an à vingt ans et d’une amende de cent mille francs à un million
de francs, quiconque a administré volontairement des substances qui peuvent donner la mort ou qui,
sans être de nature à donner la mort, peuvent cependant altérer gravement la santé.
Article 216 :
Ceux qui, pour l’exécution des crimes qualifiés aux articles précédents dans la présente section,
recourent à des actes de barbaries sont punis de la servitude pénale à perpétuité.
Article 217 :
Celui qui, intentionnellement, se rend coupable d’une transmission à autrui d’une maladie incurable
est puni d’une servitude pénale à perpétuité.