FF 2016 du 15 mars 20167. En outre, la pratique en matière de politique de sécurité a évolué: en Suisse même, principalement dans le cadre du Réseau national de sécurité (RNS), qui a permis de renforcer la coopération entre la Confédération et les cantons, et à l’étranger notamment avec la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2014. Le présent rapport analyse les évolutions qu’a connues la politique de sécurité et met en évidence les enseignements à en tirer. Il met en lumière les menaces et les dangers qui pèsent sur la sécurité de la Suisse. Il décrit également la situation à laquelle la politique de sécurité de la Suisse est confrontée et la stratégie poursuivie en la matière, ainsi que son mode de gestion et les moyens servant à l’appliquer. Le rapport accorde une attention toute particulière à la description des menaces et des dangers. Le Conseil fédéral a souhaité en établir une analyse exhaustive et approfondie. C’est pourquoi des auditions ont été menées auprès de spécialistes de la politique de sécurité en Suisse et à l’étranger; les résultats de ces auditions sont publiés et intégrés dans le présent rapport. Un autre point majeur du rapport concerne la collaboration en matière de politique de sécurité dans le contexte régional. Le Conseil fédéral répond ainsi à un postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 20 mai 2011, qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport sur ce thème (Renforcement de la coopération de la Suisse au sein de l’architecture de sécurité européenne; 11.3469). Comme ce fut le cas pour le rapport précédent, les cantons ont été associés dès le début aux travaux, dans l’esprit du RNS. Cette procédure montre que la politique de sécurité de la Suisse est considérée dans une perspective globale et, partant, qu’elle doit représenter l’ensemble des mesures étatiques prises à tous les échelons pour assurer la sécurité de la Suisse et de sa population. Le rapport se fonde dès lors sur la même définition au sens large de la politique de sécurité que le rapport de 2010: La politique de sécurité recouvre l’ensemble des mesures prises par la Confédération, les cantons et les communes pour prévenir, écarter et maîtriser les menaces et les actions politico-militaires ou criminelles ayant pour but de limiter le pouvoir d’autodétermination de la Suisse et de sa population ou de leur porter atteinte. Elle comprend aussi la maîtrise des catastrophes naturelles et anthropiques et autres situations d’urgence. En d’autres termes, la politique de sécurité entre en jeu lorsque des États, des groupes non étatiques ou des individus entendent imposer leur loi à la Suisse et à sa population, leur porter directement préjudice ou porter préjudice à leurs intérêts, ou 8 justifier de tels préjudices par la poursuite de leurs objectifs . La maîtrise des catastrophes naturelles et anthropiques est mentionnée à part, car elle ne repose sur aucune intention hostile. L’importance que revêtent la politique de sécurité et ses instruments pour la capacité d’action de l’État et sa crédibilité est incontestée. Les conflits, la criminalité, les 7 8 www.vbs.admin.ch > Page d’accueil > Actualité > Bon à savoir > Avenir de l’obligation de servir : pistes de réflexion Ce dernier aspect concerne notamment le crime organisé. L’intention des organisations criminelles n’est guère de nuire à la Suisse, mais elles s’accommodent du fait que leurs actes peuvent porter atteinte à l’État, à l’économie, à la société ou à des particuliers. 7555