FF 2016
disposition coordonnée de gardes-frontière supplémentaires ou de matériel et par des
mesures visant à améliorer la disponibilité, notamment dans le cadre de l’instruction
ou de la réalisation d’analyses de risques). La proximité avec ses tâches dans les
autres domaines relevant de la sécurité est perceptible dans les débats actuels sur les
activités des passeurs.
En raison des conflits en Irak et en Syrie ainsi que des attentats de Paris et de
Bruxelles, la lutte contre le terrorisme a, une fois encore, gagné en importance dans
les débats européens autour de l’espace Schengen. Au premier plan figure le phénomène des combattants terroristes étrangers, à savoir les combattants à motivation
djihadiste susceptibles de rentrer chez eux, dont beaucoup sont des ressortissants de
pays européens. Le Conseil «Justice et affaires intérieures» a décidé de renforcer les
contrôles aux frontières extérieures, même pour les ressortissants européens, et a
adapté en conséquence le code frontières Schengen; la procédure d’approbation de
ce changement est prévue en 2016. Les lignes directrices concernant l’échange des
données des passagers, qui obligent les compagnies aériennes à transmettre aux
autorités compétentes des données permettant de prévenir et de poursuivre pénalement les actes de terrorisme ou les crimes graves, ont en revanche déjà été adoptées.
Cette obligation va au-delà du traditionnel devoir d’informer.
Possibilités de participation accrue de la Suisse
Le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a provoqué une
profonde modification de la situation en matière de sécurité autour de la Suisse. En
raison de sa position géographique et de l’importance des échanges avec les États
membres de l’UE, la Suisse est directement concernée par le resserrement des coopérations entre États de l’UE. De la même manière que les phénomènes de criminalité transfrontalière et de terrorisme touchant le continent européen ont un impact sur
la Suisse, celle-ci peut bénéficier des mesures de prévention prises par ses partenaires et par l’UE. Un défi particulier pour la Suisse consiste à trouver sa place dans
un environnement où les modes de coopération traditionnels, bilatéraux notamment,
sont remplacés par une coopération multilatérale accrue au niveau européen, à
laquelle la Suisse n’a pas d’emblée accès puisqu’elle n’est pas membre de l’UE.
Dans le cadre de Schengen, la Suisse participe à tous les instruments de cette coopération en raison de son accord d’association avec l’UE. Elle a accès au système
d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et participe à la politique
commune des visas ainsi qu’aux efforts visant à renforcer la sécurité des frontières
extérieures, notamment en contribuant au fonds pour les frontières extérieures, ou
plus précisément à son successeur, le fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas, ainsi que par un soutien financier et une
participation aux effectifs des opérations de Frontex. La Suisse participe aussi au
développement de Schengen, en proposant notamment d’introduire un système qui
prévoit d’accroître l’efficacité des contrôles automatisés d’entrée et de sortie. Les
droits de regard de la Suisse dans ce cadre (decision shaping) lui permettent de
participer au processus législatif de l’UE – sans droit de vote toutefois – lors de
l’élaboration des règles de l’espace Schengen.
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