FF 2016
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l’utilisation des données relatives aux passagers des transports aériens
(API34/PNR35) dans la lutte contre le terrorisme et d’autres formes de grande
criminalité;
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l’agence Eurojust, qui apporte un soutien aux autorités judiciaires nationales
dans le cadre d’enquêtes et de procédures pénales concernant plusieurs
États;
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le collège européen de police CEPOL pour la formation des hauts fonctionnaires de police;
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plusieurs instruments visant à dépasser la coopération judiciaire classique et
à développer la reconnaissance mutuelle et l’application directe des décisions de justice; le mandat d’arrêt européen, qui prévoit notamment une procédure simplifiée d’extradition, fait partie de ces instruments.
Les lignes directrices stratégiques adoptées en juin 2014 par le Parlement européen
concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice mettent l’accent, de 2015 à
2019, sur la consolidation des acquis et l’amélioration de la mise en œuvre des
règles communes de manière à renforcer la confiance mutuelle entre États participants.
La pression croissante de la migration met à l’épreuve non seulement certains États
européens, mais l’espace Schengen dans son ensemble. Plusieurs États ont en effet
été contraints de réintroduire temporairement les contrôles à leurs frontières afin de
savoir qui entre sur leur territoire. Même si ces contrôles, qui s’appuient sur des
bases légales en vigueur, sont conformes à Schengen, ils illustrent combien ce
système et sa principale réalisation – voyages non soumis à contrôle – sont sur la
sellette.
Dans le cadre des lignes directrices stratégiques décidées en 2014 et sous la pression
des nouveaux défis, diverses propositions ont été faites dans le domaine de la coopération Schengen et au-delà. Ces propositions concernent principalement la gestion
des frontières extérieures (entre autres un renforcement du rôle de Frontex et un
étoffement de ses moyens) et le renforcement des mesures visant à lutter contre la
migration illégale (collaboration avec les pays d’origine des migrants et les pays de
transit, lutte contre la criminalité liée à l’immigration clandestine et à la traite des
êtres humains, politique efficace de renvoi). La mission principale de Frontex consiste, pour les États membres, à apporter un soutien opérationnel dans la surveillance
et la sécurisation des frontières extérieures de l’espace Schengen (p. ex. par la mise à
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API = advance passenger information; les données API comprennent les données personnelles d’un passager (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité) ainsi que les données figurant sur son document de voyage (numéro, État émetteur, passeport ou carte
d’identité) et relevées sur la partie lisible par les machines du passeport ou de la carte
d’identité. Ces données sont utilisées dans le cadre de l’accord de Schengen et servent en
priorité aux opérations de contrôle aux frontières.
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PNR = passenger name records; les données PNR sont des informations concernant les
passagers que les compagnies aériennes gèrent dans leurs systèmes de réservation et de
prise en charge. Ces données fournissent, par exemple, des indications sur le domicile,
l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les dates de paiement et de voyage, le trajet, les bagages, le numéro de place ainsi que sur l’agence qui a effectué la réservation.
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