FF 2016
La Suisse peut, sur la base d’une convention applicable depuis 2012 et juridiquement non contraignante, participer à des projets de l’Agence européenne de défense.
L’intérêt principal et le potentiel de cette participation résident actuellement dans les
projets en lien avec l’aviation, la recherche, les acquisitions et la technologie.
L’«espace de liberté, de sécurité et de justice»
La construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice33 est un des objectifs
centraux de l’UE. Depuis 1999, une coopération croissante et une harmonisation des
règles au sein de l’UE ont été développées dans le domaine de la sécurité intérieure,
complétant les politiques nationales de sécurité et les coopérations traditionnelles
entre États membres, en particulier lorsqu’une action au niveau de l’UE est nécessaire, par exemple en matière de gestion des frontières ainsi que dans le cadre de la
lutte contre la criminalité transfrontalière, le crime organisé et le terrorisme. Cette
démarche s’est accélérée depuis 2009, à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne: la
majorité des domaines est désormais intégrée dans le cadre supranational de l’UE et
soumise à la procédure législative ordinaire, en vertu de laquelle le Conseil de l’UE
statue à la majorité qualifiée et le Parlement européen dispose d’une compétence de
codécision. Le Conseil de l’UE reste seul compétent pour décider, à l’unanimité, la
prise de mesures relevant de la collaboration policière opérationnelle.
La coopération de Schengen est un pilier important de cette collaboration étendue.
Elle compense l’abolition des contrôles aux frontières internes par un renforcement
de la sécurité intérieure. Ses axes centraux sont la gestion des frontières extérieures,
en particulier par l’agence pour la protection des frontières (Frontex), par une politique commune pour les visas de courte durée et par un renforcement de certains
aspects de la coopération en matière d’asile, de migration, de police (système
d’information Schengen compris) et de justice pénale.
Outre la coopération dans l’espace Schengen, l’UE dispose d’instruments de coopération policière et judiciaire en matière pénale, dont les éléments principaux sont les
suivants:
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l’agence Europol, qui a pour principal objectif d’échanger des informations,
d’aider les autorités policières nationales et de faciliter la coopération entre
ces dernières;
–
la coopération Prüm, permettant notamment un échange simplifié de profils
ADN, d’empreintes digitales ou encore de données relatives aux véhicules et
à leurs détenteurs;
Cet espace couvre de nombreux domaines: la migration, l’asile, la coopération judiciaire
en matière pénale et civile, et la sécurité intérieure. Seuls les aspects liés à cette dernière
sont abordés dans le présent chapitre.
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