FF 2016 le Royaume-Uni a toujours fait preuve d’un certain scepticisme face à une politique de défense commune pour l’UE. Seul l’avenir nous dira si la nouvelle stratégie en matière de politique de sécurité conduira vraiment, en conjonction avec le Brexit, à une nouvelle dynamique favorisant l’intégration des politiques de sécurité ainsi que la collaboration entre les États membres de l’UE. Possibilités de participation accrue de la Suisse L’UE constitue un cadre de référence important pour la politique de sécurité de la Suisse. Les conditions générales de la politique commune de sécurité et de défense n’évolueront guère à court et à moyen terme. Depuis 2004, la Suisse a participé à plusieurs opérations civiles et militaires de l’UE pour la promotion de la paix32. Son intérêt est double: d’une part, la participation de militaires, d’experts civils et de policiers à des engagements de l’UE doit renforcer la stabilité et la paix et, partant, la sécurité et l’état de droit en Europe et à sa périphérie; d’autre part, la Suisse fait ainsi preuve de solidarité envers un de ses principaux partenaires qui déploie ses efforts dans la promotion de la paix. Depuis quelque temps, la question se pose de savoir si la Suisse doit viser un accord de partenariat avec l’UE pour sa participation à des engagements dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune. L’UE a adopté un tel mandat de négociation en 2004; le Conseil fédéral ne l’a pas encore fait pour sa part. Tant qu’un accord-cadre fera défaut, il faudra conclure un accord de participation distinct pour chaque participation de la Suisse à un engagement civil ou militaire de l’UE. Un accord-cadre permettrait de régler les modalités générales de la participation de la Suisse à des engagements de ce type et de réduire la charge administrative; son contenu serait, pour l’essentiel, identique à celui des accords que la Suisse a conclus avec l’UE sur sa participation à diverses missions. La Suisse continuerait de décider individuellement, cas par cas, si elle souhaite ou non participer à un engagement concret. Un accord-cadre n’impliquerait pas d’obligation à participer à des missions; il n’enlèverait rien au processus national d’approbation des participations à des missions de l’UE. 32 Missions achevées: mission de police en Macédoine (Proxima, achevée le 14.12.2005), mission d’observation en Aceh/Indonésie (AMM, achevée le 15.12.2006), opération militaire au Congo (EUFOR RD Congo, achevée le 30.11.2006, deux médecins militaires non armés en août 2006), mission de police au Congo (EUPOL RD Congo, achevée le 30.09.2014, une experte judiciaire suisse entre février et décembre 2008), mission de police en Bosnie et Herzégovine (EUPM, achevée le 30.06.2012, divers experts entre 2003 et 2012), mission militaire de formation au Mali (EUTM Mali, depuis avril 2013, analyste des médias entre mai 2014 et avril 2015). Missions en cours: opération militaire en Bosnie et Herzégovine (EUFOR Althea, depuis novembre 2004, contingent armé de vingt personnes, ainsi que six experts au plus en armes légères, en munitions et en langues, non armés et engagés temporairement), mission sur l’état de droit au Kosovo (EULEX, depuis 2008, engageant jusqu’à seize experts par le passé, actuellement un expert des droits de l’homme), mission civile de soutien aux forces de la sécurité intérieure du Mali (EUCAP Sahel Mali, depuis janvier 2014, un expert en évaluation), mission civile de conseil sur la réforme du secteur civil de la sécurité en Ukraine (EUAM Ukraine, depuis juillet 2014, un expert en planification et en évaluation). 7601