Si la rébellion n'a pas eu lieu, le provocateur est puni de
l'emprisonnement pendant un an.
Tu
ni
sie
nn
e
Article 121 bis (Ajouté par la loi organique n° 2001-43 du
3 mai 2001, portant modification du code de la presse).
ue
Lorsqu’elles sont faites sciemment, la mise en vente, la
distribution ou la reproduction des oeuvres interdites, la
publication ou la diffusion sous un titre différent d’une oeuvre
interdite, sont punies d’un emprisonnement de seize jours à un
an et d’une amende de 60 à 600 dinars.
ub
liq
Le ministère de l’intérieur procède à la saisie administrative
des exemplaires et des reproductions des oeuvres interdites.
Ré
p
Article 121 ter (Ajouté par la loi organique n° 2001-43 du
3 mai 2001, portant modification du code de la presse).
lle
de
la
Sont interdites la distribution, la mise en vente, l’exposition
aux regards du public et la détention en vue de la distribution,
de la vente, de l’exposition dans un but de propagande, de
tracts, bulletins et papillons d’origine étrangère ou non, de
nature à nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
ffi
cie
Toute infraction à l’interdiction édictée par l’alinéa précédent
pourra entraîner, outre la saisie immédiate, un emprisonnement de
6 mois à 5 ans et une amende de 120 à 1.200 dinars.
O
Article 122
Im
pr
im
er
ie
Les auteurs des infractions commises au cours ou à l'occasion
d'une rébellion sont punis des peines prévues pour ces infractions,
si ces peines sont plus fortes que celles de la rébellion.
Article 123
La peine prononcée contre l’auteur de rébellion parmi les
prisonniers s'ajoute à celle qu’il est entrain de purger.
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