Déclaration ministérielle sur les négociations relatives au processus de règlement
transnistrien au format « 5+2 » et de la Déclaration ministérielle sur les projets d’assistance
de l’OSCE dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions
conventionnelles,
5.
Se félicitant en outre des priorités fixées pour la Présidence autrichienne de l’OSCE en 2017,
qui consistent à réduire les menaces en désamorçant les conflits en cours, en luttant contre la
radicalisation et l’extrémisme violent et en rétablissant la confiance,
6.
Rappelant les engagements internationaux des Etats participants de l’OSCE, à savoir réduire
le risque de conflits, poursuivre le dialogue et promouvoir le règlement pacifique des
différends, et plus particulièrement l’obligation faite par la Charte des Nations Unies et
l’Acte final d’Helsinki de s’abstenir de faire usage de la force ou de menacer d’y recourir,
en respectant l’inviolabilité des frontières et l’intégrité territoriale des Etats, ainsi que les
principes de non-intervention dans les affaires intérieures,
7.
Préoccupée par les mouvements de troupes et d’artillerie et les renforcements de capacités
militaires qui ont eu lieu durant toute l’année dernière dans l’espace de l’OSCE,
8.
Notant avec préoccupation la détérioration de la situation sécuritaire en Afghanistan, qui fait
payer un lourd tribut à la population et offre de nouvelles possibilités aux groupes
extrémistes,
9.
Notant que dans le monde les transferts de systèmes d’armement avancés ont atteint leur plus
haut volume depuis la fin de la guerre froide et que quatre des cinq premiers exportateurs
mondiaux d’armes – les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la France et l’Allemagne – sont
des Etats participants de l’OSCE,
10.
Soulignant la nécessité de redoubler d’efforts pour régler les conflits prolongés dans l’espace
de l’OSCE d’une manière pacifique et négociée, en s’abstenant de recourir à la menace ou à
l’emploi de la force et en respectant l’intégrité territoriale et la souveraineté des pays
concernés, à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues, dans le plein respect
de la Charte de l’ONU et de l’Acte final d’Helsinki,
11.
Notant avec préoccupation la reprise des hostilités au Caucase du Sud, en particulier les
récentes violations du cessez-le-feu sur la ligne de contact dans les territoires adjacents au
Haut-Karabakh, et les violations en cours du cessez-le-feu dans la région ukrainienne du
Donbass, qui ont entraîné d’importantes pertes de vies humaines, y compris parmi les civils,
12.
Regrettant l’absence de progrès vers une résolution pacifique du conflit en Géorgie sur la
base des normes et principes du droit international et exprimant sa préoccupation au sujet de
la situation humanitaire et des conditions de sécurité en Abkhazie occupée (Géorgie) et dans
la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie),
13.
Condamnant la tentative de coup d’Etat du 15 juillet en Turquie, et exprimant sa solidarité
avec la Turquie et son peuple après cette tentative de prise de pouvoir,
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