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pacifique, sûr, ouvert et coopératif. L’adoption de mesures de coopération
susceptibles de favoriser la paix, la stabilité et la sécurité internationales devrait être
envisagée, notamment une approche commune du droit international applicable en
la matière et des normes, règles et principes de comportement responsable des États
qui en découlent.
12. S’il revient aux États de prendre l’initiative pour mener à bien cette tâche, la
participation appropriée du secteur privé et de la société civile est à même de rendre
la coopération plus efficace.
13. L’Organisation des Nations Unies a un rôle moteur à jouer dans la promotion
du dialogue entre les États Membres pour aboutir à une compréhension commune
des questions de sécurité informatique, encourager les efforts régionaux, favoriser
les mesures de confiance et de transparence et soutenir le renforcement des
capacités et la diffusion des meilleures pratiques.
14. Outre les actions entreprises au sein du système des Nations Unies,
d’excellentes initiatives ont été engagées par des organisations internationales et des
entités régionales telles que l’Union africaine, le Forum régional de l’Association
des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Association de coopération
économique Asie-Pacifique, le Conseil de l’Europe, la Communauté économique
des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union européenne, la Ligue des
États arabes, l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Organisation de Shanghai pour la
coopération. Ces initiatives devront être prises en compte dans les travaux à venir
sur la sécurité informatique.
15. Conscient de l’ampleur de la tâche, ainsi que des menaces, des risques et des
faiblesses susceptibles de l’entraver, et s’appuyant sur les constatations et les
recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux
chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité
internationale présenté en juillet 2010 (A/65/201), le Groupe d’experts recommande
les mesures ci-après.
III. Recommandations sur les normes, règles et principes
de comportement responsable des États
16. Afin de réduire les risques pesant sur la paix, la sécurité et la stabilité
internationales, il est indispensable que les États appliquent les normes découlant du
droit international en vigueur aux questions informatiques. Un examen plus
approfondi est nécessaire pour s’entendre sur la façon dont ces normes
s’appliqueront au comportement des États et à l’utilisation qu’ils feront des outils
informatiques. Compte tenu des caractéristiques propres à ces outils, de nouvelles
normes pourraient être progressivement élaborées.
17. Le Groupe d’experts a examiné les opinions et les observations des États
Membres sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité
internationale communiquées en réponse à la demande que leur a faite l’Assemblée
générale dans ses résolutions 64/25, 65/41et 66/24, ainsi que les autres mesures
figurant dans les résolutions 55/63, 56/121, 57/239, 58/199 et 64/211.
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