A/68/156/Add.1 Dans le cadre de divers forums, dont le Groupe des Huit, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation des États américains, le Canada concourt également de manière active à des initiatives internationales visant à lutter contre la cybercriminalité. Il fait également partie du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, constitué pour 2012-2013. 2. Principes internationaux Les traités internationaux existants et le droit international coutumier s’appliquent à l’utilisation que font les États de l’informatique et des communications, ce qui est essentiel au maintien de la paix et de la stabilité et à la promotion d’un environnement technologique ouvert, sûr, pacifique et facile d’accès. En ce qui concerne le cyberespace, ce sont la Charte des Nations Unies, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire qui font référence. Dans le dernier rapport du Groupe d’experts gouvernementaux, le Canada s’est félicité de constater que les États considéraient l’application du droit international au cyberespace comme un élément essentiel pour définir des règles et des principes favorisant un comportement responsable des États. Le Canada considère également que la recherche de solutions aux problèmes de sécurité qui se posent dans le domaine de l’informatique et des communications doit aller de pair avec le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions, ainsi que les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et le respect de la vie privée. Le droit à la liberté d’expression figure à la fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces deux instruments disposent que les droits reconnus aux personnes doivent également être protégés en ligne, en particulier la liberté d’expression qui s’exerce sans considération de frontières et par tout moyen de son choix. 3. Propositions de mesures visant à renforcer la sécurité de l’information à l’échelle mondiale Le Canada coopère étroitement avec ses partenaires internationaux, dont les principales organisations multilatérales et les associations du secteur privé, pour renforcer la sécurité de l’information sur les réseaux dont dépendent la bonne santé économique et la sécurité du pays. Il s’efforce également d’améliorer la collaboration et le partage d’informations avec quelques partenaires essentiels et dans le cadre d’organisations multilatérales chargées de veiller à la cybersécurité. Le Canada a créé un nouveau dispositif qui lui permet de réagir de façon coordonnée à tout incident informatique grave et d’associer les propriétaires et les exploitants de ses infrastructures essentielles à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur propre stratégie de protection du cyberespace. De nombreux pays se déclarent intéressés par le renforcement de la cybersécurité et la prévention de la cybercriminalité. Le principal instrument international qui traite expressément de ce dernier problème est la Convention sur la cybercriminalité, que le Canada a signée en 2001. Également connu sous l’appellation de Convention de Budapest, ce document fournit des orientations sur l’élaboration de lois générales et de portée nationale en matière de lutte contre la cybercriminalité, et il sert de cadre à la coopération internationale entre États. 13-47546 11/25