29 juillet 2015 44 45 46 47 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l’Observatoire de l’enseignement technique agricole Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole COFRUID’OC en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes Décision du 27 juillet 2015 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 48 49 50 51 52 Arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément de l’UES Néma Lové pour l’exercice de son activité de maîtrise d’ouvrage Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM « DOMENDI » en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM « TERRALIA » en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM « GEXIO » en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Décision du 27 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) ministère de la culture et de la communication 53 54 55 56 Arrêté du 20 juillet 2015 complétant l’arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant les articles 11 et 14 de l’arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d’Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l’issue d’un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l’expérience et fixant les conditions d’habilitation des établissements à délivrer ce diplôme Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse en application de l’article L. 362-1 du code de l’éducation Décision du 21 juillet 2015 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines) mesures nominatives Premier ministre 57 58 Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) M. LECLUZE (Philippe) Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 59 60 Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination (administration centrale) Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination (administration centrale) ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 61 62 Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale) Mme TARDY (Sophie) Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination (administration centrale) Sommaire