29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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intégration sur les plateformes de la marine seront lancées sur la période, notamment au profit des futures frégates
de taille intermédiaire (FTI). » ;
g) Au septième alinéa, après les mots : « information géophysique », il est inséré le sigle : « GEODE4D » ;
h) Le même septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une capacité de renseignement géo-spatial (GEOINT) sera développée au profit de la fonction interarmées du
renseignement à partir de la fusion et du traitement d’informations géolocalisées et datées, issues des chaînes
traditionnelles d’exploitation des sources ouvertes ou maîtrisées (ROIM, ROEM, ROHUM…) et de la
représentation géophysique opérationnelle (géographie, hydrographie, océanographie, météorologie). » ;
i) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« La modernisation des équipements de navigation par satellite des armées (OMEGA) pourra être lancée dès que
la maturité technologique sera jugée suffisante. Elle inclura le développement d’une capacité autonome de
géolocalisation capable d’utiliser les signaux GPS et Galileo, et résistante aux interférences et au brouillage. » ;
4o Le 2.3.1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « feront » est remplacé par les mots : « continuent de faire » ;
b) La quatrième phrase est ainsi rédigée :
« Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense accélèreront leur montée en puissance avec
le recrutement d’au moins 1 000 civils et militaires d’active supplémentaires sur la période 2014-2019, la
consolidation des structures de commandement ainsi que le développement de capacités d’analyse et de
surveillance permettant de suivre l’évolution des pratiques de nos adversaires dans l’espace numérique. » ;
5o Le 2.3.2 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « la sauvegarde maritime », sont insérés les mots :
« , englobant la défense maritime, » ;
b) La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Quatre bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) militaires seront acquis, dont les deux premiers
seront livrés dès 2017. Répartis sur chaque façade, ils permettront notamment de garantir le soutien des opérations
de protection pouvant nécessiter un remorquage. » ;
c) Le même troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un quatrième B2M sera commandé sur la période pour conduire des missions relevant de la défense dans le
canal du Mozambique. » ;
6o Le 2.3.3 est ainsi rédigé :
« 2.3.3. Sûreté aérienne
« La sûreté aérienne est permanente et participe à la fonction protection. Elle a pour objectifs d’assurer la
souveraineté nationale dans l’espace aérien français et la défense du territoire contre toute menace aérienne, quelle
qu’elle soit (aéronefs, drones…). Le programme Système de commandement et de conduite des opérations
aérospatiales (SCCOA) poursuivra la modernisation des capacités de surveillance de l’espace aérien et des
approches du territoire, de surveillance de l’espace exo-atmosphérique, de contrôle des vols, de commandement
des opérations aériennes et de la défense sol-air. Il porte les centres français de détection et de contrôle au standard
OTAN en 2016 et débute le renouvellement des radars. Cette mise à niveau consacre l’intégration en 2016 de la
France au sein du système de défense aérienne intégré de l’OTAN via l’ACCS (Air Command and Control
System), aujourd’hui pris en compte au sein du programme SCCOA. Parallèlement, la rénovation des avions de
détection et de commandement aéroportés de l’armée de l’air et de la marine sera poursuivie. Compte tenu de
l’apparition récente de la menace constituée par les drones, une première réponse sera mise en place, avant la
fin 2015, par l’achat de moyens existants (capteurs et effecteurs). En parallèle, et en cohérence avec les capacités
développées au travers du programme SCCOA, un programme d’armement sera lancé durant la période couverte
par la loi de programmation militaire pour obtenir une capacité robuste à l’horizon 2019. » ;
7o Le 2.4 est ainsi modifié :
a) A la troisième phrase du premier alinéa, après les mots : « capacité de », sont insérés les mots : « commander
et conduire les opérations depuis la métropole ou de » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Dans la période 2014-2019, pour ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, pour
maintenir notre indépendance nationale et permettre notre autonomie de commandement en opération, la capacité
SYRACUSE sera complétée par deux satellites (SICRAL2 et ATHENA FIDUS), en partenariat avec l’Italie. La
réalisation du programme COMSAT NG, successeur de SYRACUSE, sera lancée. Pour ce qui concerne les
télécommunications d’infrastructures, le programme DESCARTES, successeur de SOCRATE, sera lancé.
« Le renforcement des réseaux de communication opérationnels concerne notamment CONTACT, avec des
premières livraisons en 2018, ASTRIDE en cours de livraison depuis 2014, la poursuite de RIFAN 3 au-delà
de 2018 et la mise en service opérationnel du système ACCS dans le cadre du programme SCCOA.