A/68/156
un avion militaire pour émettre des signaux de télévision en direction du territoire
de la République de Cuba sans son consentement.
Les émissions diffusées depuis des avions sont contraires au paragraphe 4 de
l’article 42 du Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des
télécommunications (UIT) qui interdit aux stations d’aéronef en mer ou au-dessus
de la mer d’effectuer un service de radiodiffusion.
En 2012, les États-Unis ont réalisé 192 vols, au moyen desquels ils ont non
seulement émis illégalement des signaux de télévision en direction du territoire
cubain, mais ils ont en même temps diffusé des émissions illégales dans la bande
FM. Ces émissions ont créé un brouillage nuisible aux stations de télévision
cubaines inscrites au Fichier de référence international des fréquences du Bureau
des radiocommunications de l’UIT.
Chaque semaine, des émetteurs situés sur le territoire des États-Unis diffusent
illégalement à Cuba 2 400 heures d’émissions radio et télévisées en moyenne via
30 différentes fréquences à ondes moyennes, courtes, FM et TV. Certains émetteurs,
qui sont aux mains ou au service d’organisations liées à des éléments terroristes
connus vivant sur le territoire des États-Unis, et y menant des activités anticubaines,
diffusent des émissions incitant au sabotage, aux attentats politiques et au meurtre
de personnalités et traitent d’autres sujets de prédilection du terrorisme des ondes.
La diffusion illégale d’émissions de radio et de télévision anticubaines entend
inciter à l’immigration clandestine et à la violence, au non-respect de l’ordre
constitutionnel et à la commission d’actes de terrorisme. Cuba rappelle qu’il est
illégal d’avoir recours à l’information dans le but affiché de renverser l’ordre
interne d’un autre État, de porter atteinte à sa souveraineté et de s’immiscer ou de
s’ingérer dans ses affaires intérieures.
Ces émissions provocatrices hostiles à Cuba violent les dispositions
internationales régissant l’utilisation du spectre radioélectrique de la Convention
internationale des télécommunications, dont le Gouvernement américain est
signataire.
Cuba a soutenu la résolution 67/27 de l’Assemblée générale et continuera de
contribuer au progrès mondial de l’informatique et des télécommunications à des
fins pacifiques, au profit de l’humanité tout entière.
Espagne
[Original : espagnol]
[29 mai 2013]
1.
Introduction
La sécurité de l’information est un aspect essentiel de la société de
l’information. Les progrès technologiques ont permis d’améliorer en continu et
rapidement les capacités de traitement et de stockage de l’information sous de
multiples formats. En outre, dans le domaine des communications, la largeur de
bande disponible a nettement augmenté, ce qui permet de transmettre et de recevoir
de très grandes quantités d’information, quasiment en temps réel et sans qu’il faille
être doté d’infrastructures particulièrement complexes.
13-39736
3