311.0
Code pénal suisse
L’auteur n’est pas punissable si, par grave défaut d’intelligence, il ne
s’est pas rendu compte que la consommation de l’infraction était
absolument impossible en raison de la nature de l’objet visé ou du
moyen utilisé.
2
Art. 23
Désistement et
repentir actif
Si, de sa propre initiative, l’auteur a renoncé à poursuivre l’activité
punissable jusqu’à son terme ou qu’il a contribué à empêcher la consommation de l’infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter
l’auteur de toute peine.
1
Si plusieurs auteurs ou participants prennent part à l’acte, le juge
peut atténuer la peine ou exempter de toute peine celui qui, de sa propre initiative, a contribué à empêcher la consommation de l’infraction.
2
Le juge peut également atténuer la peine ou exempter de toute peine
l’auteur ou le participant dont le désistement aurait empêché la consommation de l’infraction si d’autres causes ne l’avaient évitée.
3
Le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute peine l’auteur ou
le participant si celui-ci s’est, de sa propre initiative, sérieusement
efforcé d’empêcher la consommation de l’infraction et que celle-ci a
été commise indépendamment de sa contribution.
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Art. 24
5. Participation
Instigation
Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime
ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à
l’auteur de cette infraction.
1
Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la
peine prévue pour la tentative de cette infraction.
2
Art. 25
Complicité
La peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement
prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit.
Art. 26
Participation à
un délit propre
Si la punissabilité est fondée ou aggravée en raison d’un devoir particulier de l’auteur, la peine est atténuée à l’égard du participant qui
n’était pas tenu à ce devoir.
Art. 27
Circonstances
personnelles
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Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui
aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n’ont cet effet qu’à
l’égard de l’auteur ou du participant qu’elles concernent.