311.0
Code pénal suisse
Si les conditions prévues à l’al. 2, let. a, b ou c, ne sont plus remplies
ou si le condamné enfreint les obligations fixées dans le plan d’exécution, l’autorité d’exécution peut mettre fin à l’exécution sous la
forme de la surveillance électronique et ordonner l’exécution de la
peine privative de liberté sous la forme ordinaire ou sous celle de la
semi-détention ou limiter le temps libre accordé au condamné.
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Art. 80
Formes
d’exécution
dérogatoires
Il est possible de déroger en faveur du détenu aux règles d’exécution
de la peine privative de liberté:
1
a.
lorsque l’état de santé du détenu l’exige;
b.
durant la grossesse, lors de l’accouchement et immédiatement
après;
c.
pour que la mère puisse vivre avec son enfant en bas âge, pour
autant que ce soit aussi dans l’intérêt de l’enfant.
Le détenu qui n’exécute pas sa peine dans un établissement
d’exécution des peines, mais dans un autre établissement approprié,
est soumis aux règles de cet établissement à moins que l’autorité
d’exécution n’en dispose autrement.
2
Art. 81
Travail
Le détenu est astreint au travail. Ce travail doit correspondre, autant
que possible, à ses aptitudes, à sa formation et à ses intérêts.
1
S’il y consent, le détenu peut être occupé auprès d’un employeur
privé.
2
Art. 82
Formation et
formation
continue
Le détenu doit, autant que possible, pouvoir acquérir une formation et
une formation continue correspondant à ses capacités.
Rémunération
1
Art. 83
Le détenu reçoit pour son travail une rémunération en rapport avec
ses prestations et adaptée aux circonstances.
Pendant l’exécution de la peine, le détenu ne peut disposer librement
que d’une partie de sa rémunération. L’autre partie constitue un fonds
de réserve dont il disposera à sa libération. La rémunération ne peut
être ni saisie, ni séquestrée, ni tomber dans une masse en faillite. Sa
cession ou son nantissement sont nuls.
2
Le détenu reçoit une indemnité équitable lorsqu’il participe à des
cours de formation et de formation continue que le plan d’exécution
prévoit à la place d’un travail.
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