A/RES/56/121
l’information à des fins criminelles, et consciente également de la nécessité de
faciliter le transfert des technologies de l’information, en particulier aux pays en
développement,
Notant la nécessité de prévenir l’exploitation des technologies de l’information
à des fins criminelles,
Considérant que les États et le secteur privé doivent coopérer pour lutter
contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles,
Soulignant qu’il importe de renforcer la coordination et la coopération entre
États pour lutter contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins
criminelles, et insistant sur le rôle que l’Organisation des Nations Unies et d’autres
organisations internationales et régionales peuvent jouer à cet égard,
Se félicitant des travaux réalisés par le dixième Congrès des Nations Unies
pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,
Constatant avec satisfaction le travail accompli par la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale à ses neuvième et dixième sessions, et
l’élaboration ultérieure d’un plan d’action contre la criminalité faisant appel aux
technologies de pointe et à l’informatique, qui reconnaît, entre autres, la nécessité
d’assurer une application efficace de la loi et de continuer à protéger effectivement
le droit à la vie privée et les droits fondamentaux connexes, ainsi que celle de tenir
compte des travaux en cours dans d’autres enceintes 3,
Notant les travaux des organisations internationales et régionales consacrés à
la lutte contre la criminalité faisant appel aux technologies de pointe, notamment
ceux du Conseil de l’Europe pour élaborer la Convention sur la cybercriminalité 4
ainsi que les travaux de ces organisations destinés à promouvoir un dialogue entre
les pouvoirs publics et le secteur privé sur la sécurité et la confiance dans le
cyberespace,
1.
Invite les États Membres, lorsqu’ils élaboreront leurs lois, politiques et
pratiques nationales contre l’exploitation des technologies de l’information à des
fins criminelles, à tenir compte, comme il convient, des travaux et des réalisations
de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et d’autres
organisations internationales et régionales ;
2.
Prend note de la valeur des mesures énoncées dans sa résolution 55/63 et
invite à nouveau les États Membres à en tenir compte dans leurs efforts pour lutter
contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles ;
3.
Décide d’ajourner l’examen du sujet en attendant l’achèvement des
travaux envisagés dans le plan d’action contre la criminalité faisant appel aux
technologies de pointe et à l’informatique que mène la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale3.
88 e séance plénière
19 décembre 2001
_______________
3
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément no 10 (E/2001/30/Rev.1),
deuxième partie, chap. I.
4
Conseil de l’Europe, Série des Traités européens, no 185.
2